Politique d’expédition

Livraison – Objet de livraison

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment une modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits récemment livrés ou en cours de commande : il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits définis dans ses prospectus ou catalogues.

Livraison – Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur. Les transporteurs sont choisis par la Société VPI, sauf stipulation contraire du client, en accord avec celui-ci.

Livraison – Délais

Les livraisons ne sont pas opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Ils ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à la date. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’en cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception : l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur avisé, en temps opportun, des évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Livraison – Risques

Les produits sont livrables franco de port, port dû ou contre-remboursement au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. Il appartient au destinataire de se rendre compte avant de prendre livraison, du parfait état des emballages et de la marchandise, et en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits. (art. 104-105-1016 Code de commerce).