Politique de remboursement

Retour – Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Retour – Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entrainera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification quantitative des produits retournés. Au cas de vice apparent ou nonconformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 10, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, aux choix du vendeur, à l’exception de toute autre indemnité ou de dommages intérêts.